Conditions générales de vente de Be Oregano

Dernière mise à jour : 19 octobre 2025

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes et transactions conclues par le biais du site Internet www.beoregano.com  exploité par Marjolaine Martin, indépendante - Be Oregano BE0799503692 -dont l’adresse e-mail de contact est marjolaine@beoregano.com

Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Be Oregano une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou inscription a un atelier en présentiel via un virement bancaire.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site appartenant à la société Be Oregano implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service ou du produit à ses besoins et avoir reçu toutes les informations nécessaires avant de passer commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Marjolaine Martin, Be Oregano, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Stripe ou PayPal, ou par virement bancaire sur le compte professionnel de Marjolaine Martin BE60 6512 1439 5870 (Keytrade Bank).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Les informations transmises sont chiffrées et sécurisées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Marjolaine Martin ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement imputable à l’intermédiaire de paiement.

Toute facture non contestée dans un délai d’un (1) mois est réputée acceptée et due.

Article 5 : Droits de rétractation

5.1. Droit légal de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, le consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendriers à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation de services.

Ce délai court :

à compter de la réception du produit pour les biens numériques téléchargables ;

ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services (formations, accompagnements).

La demande doit être adressée par e-mail à marjolaine@beoregano.com avant l’expiration du délai.

Pour la formation, le produit, POTAGER ABONDANT un remboursement est octroyé uniquement s'il est demandé dans les 14 jours suivant l’acceptation du contrat et le consentement des conditions générales de ventes (que ce soit via un paiement unique ou un paiement étalé (paiement par exemple en 3 paiements ou 6 paiements)) et uniquement si le droit de rétractation est dûment justifié. 

5.2. Exceptions au droit de rétractation

Cependant, conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, ce droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

1° Pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et qu'il a renoncé expressément à son droit de rétractation ;

2° Pour les contrats de fourniture de biens scellés, tels que les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques, lorsque l'emballage a été ouvert par le consommateur après la livraison ;

3° Pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après l'accord préalable exprès du consommateur et la renonciation expresse à son droit de rétractation.

En ce sens, lorsque le Client passera commande des formations audio, vidéo, contenus numériques téléchargables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation. 

5.3. Cas spécifiques

Programme “POTAGER ABONDANT” : remboursement possible uniquement si la demande est introduite dans les 14 jours suivant la commande et avant le début effectif de l’accès au programme.

Formations courtes (ex. “Let’s Go”) et ebooks : aucun remboursement n’est possible dès l’accès au contenu, conformément à l’article VI.47 précité.

Ateliers en présentiel : L’inscription est ferme et le paiement doit être effectué à l’avance.Toute annulation par le Client dans un délai inférieur à 72 heures avant l’atelier ne donne lieu à aucun remboursement. En cas d’annulation de l’atelier par l’organisatrice, le Client pourra choisir entre un report ou un remboursement intégral.

En ce sens, lorsque le Client passera commande des formations audio, vidéo, contenus numériques téléchargables immédiatement après paiement, le Client consommateur se trouvera dans l’impossibilité d’user de ce droit de rétractation. 

Article 6 : Responsabilité

Marjolaine Martin met tout en œuvre pour assurer la qualité des contenus proposés. 

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

des interruptions ou dysfonctionnements techniques ;

des erreurs ou omissions dans les contenus ;

des résultats non atteints par le Client.

Les conseils, accompagnements et formations sont fournis à titre informatif et pédagogique. Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Article 7 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, supports PDF, enregistrements audio, etc.) proposés par Marjolaine Martin, Be Oregano reste la propriété exclusive de leur autrice.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

L’achat d’un produit numérique ou d’une formation n’emporte en aucun cas transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Article 8 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, e-mail, données de paiement) sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion des clients et l’envoi d’informations ou d’offres liées à l’activité de Marjolaine Martin, Be Oregano.

Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données par simple e-mail à marjolaine@beoregano.com
Chaque e-mail contient un lien de désinscription automatique.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Nivelles seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10: : Informations sur la société Be Oregano

Marjolaine Martin

BE 0799 503 692

Société Be Oregano

Rue du brou 17A

1367 Ramillies

marjolaine@beoregano.com